Conditions générales d'utilisation
22 juillet 2025: 22 juillet 2025
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Description du service
Nous fournissons des services de conseil en investissement et planification financière
Nos services incluent l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement et le suivi personnalisé
Responsabilités de l'utilisateur
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Résolution des litiges
En cas de litige, plusieurs options de résolution sont disponibles
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage avant action judiciaire
Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne
Plateforme européenne ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Applicable aux résidents de l'Union européenne
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà engagées
Droit applicable et juridiction compétente
Tous les aspects juridiques sont soumis au droit français et à la réglementation de l'AMF
Les tribunaux français ont compétence exclusive pour tout litige
Divisibilité
Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions modifiées
Informations de contact
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